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Arrêté du 5 juin 2024

(TREL2410066A)
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Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'Arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles » renommé « Pelouses, forêts et habitats à chauve-souris du sud de la vallée de l'Yonne et de ses affluents » et abrogeant l'Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation) Texte du 05/06/2024, paru au Journal Officiel le 02/07/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 5 juin 2024 modifie la désignation et le périmètre d’un site Natura 2000 situé dans le département de l’Yonne, en application des directives européennes et du code de l’environnement. Il procède à la fusion de deux zones spéciales de conservation (ZSC) : le site « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » est intégré au site « Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l’Yonne en amont de Vincelles », dont l’appellation est renommée « Pelouses, forêts et habitats à chauves-souris du sud de la vallée de l’Yonne et de ses affluents ».

L’arrêté abroge l’arrêté du 10 février 2016 ayant initialement désigné le premier site et modifie le périmètre du second, désormais étendu à plusieurs communes de l’Yonne. Les cartes détaillant cette nouvelle délimitation, ainsi que la liste actualisée des habitats naturels et des espèces protégées, remplacent celles annexées à l’arrêté du 26 avril 2010. Ces documents sont mis à disposition du public en préfecture, dans les mairies concernées, auprès des services déconcentrés de l’État et sur le site de l’inventaire national du patrimoine naturel.

Le texte précise également que la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages est mise à jour pour refléter les enjeux écologiques du site redéfini. Les modifications s’appuient sur des consultations préalables, incluant les avis des collectivités locales et une phase de consultation publique menée en 2021.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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