Cet arrêté du 5 août 2024 modifie l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain. Il vise à ajuster la structure et le contenu de ce texte réglementaire pour renforcer son application.

Les modifications portent principalement sur la réorganisation des articles. Le texte déplace les paragraphes IV et V de l'article 4 vers l'article 3, tout en corrigeant une référence à une annexe. Ainsi, le paragraphe V de l'article 3 modifié fait désormais mention de l'annexe I-5 au lieu de l'annexe I-4. Ces ajustements techniques visent à clarifier et harmoniser les dispositions existantes.

L'arrêté s'inscrit dans le cadre juridique national et européen. Il se fonde sur le règlement (UE) n°1143/2014, qui établit des règles pour prévenir et gérer l'introduction d'espèces exotiques envahissantes, ainsi que sur le règlement d'exécution (UE) 2016/1141, qui dresse une liste des espèces préoccupantes pour l'Union. Au niveau national, il s'appuie sur le code de l'environnement, notamment les articles relatifs au contrôle des introductions d'espèces et aux mesures de prévention.

Le texte est pris conjointement par Marc fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Christophe béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et Hervé berville, secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité. Il actualise les dispositions antérieures pour mieux répondre aux enjeux de protection de la biodiversité en métropole.