Cet arrêté, pris par la ministre de la transition énergétique, modifie l'arrêté du 4 avril 2023 relatif à la répartition des aides financières pour l'année 2023 destinées aux autorités organisatrices de la distribution d'électricité. Il vise à financer des travaux d'électrification mentionnés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie.

L'article 1er révise la répartition des montants alloués au titre du programme principal. Il précise les crédits cumulés, incluant ceux de la loi de finances pour 2023 et des reports de l'exercice 2022, répartis entre plusieurs sous-programmes : le renforcement des réseaux, l'extension des réseaux, l'enfouissement ou la pose en façade pour des raisons esthétiques, la sécurisation des fils nus, les intempéries, ainsi qu'une enveloppe pour le fonctionnement du compte d'affectation spéciale (CAS). Les montants attribués à chaque sous-programme sont détaillés dans le texte.

L'article 2 abroge l'article 2 de l'arrêté du 4 avril 2023. L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur de l'énergie. Le texte s'appuie sur plusieurs références législatives et réglementaires, notamment le code général des collectivités territoriales, le code de l'énergie, la loi de finances pour 2023, ainsi que des décrets et arrêtés antérieurs relatifs aux aides pour l'électrification rurale. Il mentionne également l'avis du conseil à l'électrification rurale en date du 19 septembre 2023.