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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 5 novembre 2014

(DEVM1424972A)
Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant l'Arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015 Texte du 05/11/2014, paru au Journal Officiel le 19/11/2014.
Source : Journal Officiel

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