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Arrêté du 5 novembre 2018

(ARMM1832786A) Arrêté du 5 novembre 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Valduc Texte du 05/11/2018, paru au Journal Officiel le 06/12/2018.
Source : Journal Officiel

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