L'arrêté du 5 décembre 2023 modifie l'arrêté du 28 juin 2021 relatif aux nominations au sein de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire. Ce texte procède à un changement parmi les représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale.

Il remplace Emilie Donnat par Hélène Gross, issue de l'Association de coordination technique agricole (ACTA), au sein de la commission. Cette modification concerne spécifiquement le point relatif aux membres désignés pour représenter les structures agricoles et environnementales au sein de cette instance.