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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 janvier 2012

(DEVV1134322A)
Arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et modifiant l'Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008

Texte du 06/01/2012, paru au Journal Officiel le 14/01/2012.
Source : Journal Officiel

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