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Réglementation
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Arrêté du 6 janvier 2020

(TRER1935291A) Arrêté du 6 janvier 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mios » (Gironde), aux sociétés Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS, conjointes et solidaires Texte du 06/01/2020, paru au Journal Officiel le 10/01/2020.
Source : Journal Officiel

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