Cet arrêté, pris par le préfet de la région Normandie et de la Seine-Maritime, approuve le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine aval Côtiers Normands. Il entre en vigueur à la date de signature du texte et abroge l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2019 qui régissait précédemment ce dispositif.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment le code de l'environnement et des arrêtés antérieurs relatifs à la délimitation des bassins hydrographiques, aux schémas directeurs de prévision des crues et à la répartition des compétences entre services de l'État. Il prend également en compte les avis des personnes morales de droit public chargées de la surveillance ou de la prévision des crues, ainsi que ceux des autorités impliquées dans la sécurité publique, recueillis sur une période définie. L'avis conforme du service central Vigicrues a également été obtenu.

Le RIC approuvé par cet arrêté définit les modalités de surveillance, de prévision et de diffusion des informations relatives aux crues pour le territoire concerné. Il est accessible en ligne sur le site Vigicrues, dédié à la prévention des risques d'inondation. L'exécution de cet arrêté est confiée au préfet de la région Normandie et à la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région.