Cet arrêté, pris le 6 février 2025 par le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, autorise la société Cobblestone Energy Europe Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français. La société, dont le siège social est situé à Dublin en Irlande, est habilitée à approvisionner les fournisseurs de gaz.

L'autorisation est assortie d'obligations de service public, conformément aux dispositions du code de l'énergie. La société est notamment soumise aux règles définies à l'article L. 121-32 de ce code, ainsi qu'aux articles R. 121-1 à R. 121-7, qui précisent les conditions d'exercice de cette activité et les engagements à respecter.