Cet arrêté, pris le 6 février 2025 par le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, abroge l'arrêté du 10 février 2006 qui autorisait la SEML énergie et service de Seyssel à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel. Cette décision intervient en raison de la cessation d'activité de la société, formalisée par une demande déposée le 20 décembre 2024.

L'arrêté initial de 2006 permettait à cette société d'approvisionner en gaz naturel plusieurs catégories de clients, incluant les clients domestiques, les clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général, ainsi que d'autres clients non domestiques. Son abrogation met fin à cette autorisation, sans prévoir de mesures de substitution ou de transition dans le texte.