Cet arrêté approuve la délibération n° B7/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), qui fixe le régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon pour la campagne 2025. Il s'applique dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c, désignées comme la zone Nord.

Le texte établit les règles spécifiques encadrant cette activité, en cohérence avec les dispositions européennes et nationales en vigueur. Il s'appuie notamment sur plusieurs règlements de l'Union européenne relatifs à la politique commune de la pêche, à la conservation des ressources halieutiques et aux mesures techniques de protection des écosystèmes marins. Les références au code rural et de la pêche maritime, ainsi qu'à des arrêtés antérieurs, complètent ce cadre juridique.

L'arrêté précise que la mise en œuvre de ces mesures relève du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ainsi que des préfets des régions compétentes. Les publics concernés incluent les professionnels de la pêche, les armateurs et les services déconcentrés de l'État. La délibération approuvée est annexée à l'arrêté et détaille les conditions d'exercice de cette pêche pour l'année 2025.

Une consultation du public a été menée par le CNPMEM avant l'adoption de la délibération, conformément aux procédures applicables. Le texte s'inscrit dans le cadre des plans pluriannuels de gestion des stocks halieutiques et des obligations déclaratives en matière de pêche maritime.