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Arrêté du 6 février 2026

(VLOL2533209A)
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Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'Arrêté du 22 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Texte du 06/02/2026, paru au Journal Officiel le 08/02/2026.
Synthèse

Cet arrêté du 6 février 2026 modifie l'arrêté du 22 mai 2024 relatif à la nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique. Il procède à des ajustements dans la composition de ce conseil en remplaçant deux de ses membres désignés par la Fédération SYNTEC-Ingénierie.

Les modifications concernent spécifiquement le de l'arrêté initial. Ainsi, Fabio Lunazzi est remplacé par Éric Bussolino, tandis que Sylvie Cassan cède sa place à Fanny Gelin. Ces changements visent à actualiser la représentation au sein de cette instance consultative, sans altérer sa structure ou ses missions.

Le texte se limite à ces substitutions nominatives, sans introduire de nouvelles dispositions ou précisions sur les attributions du conseil. Il s'inscrit dans le cadre des mises à jour régulières des instances consultatives en fonction des désignations ou des renouvellements de mandats.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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