

Cet arrêté du 6 février 2026 modifie l'arrêté du 22 mai 2024 relatif à la nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique. Il procède à des ajustements dans la composition de ce conseil en remplaçant deux de ses membres désignés par la Fédération SYNTEC-Ingénierie.
Les modifications concernent spécifiquement le 3° de l'arrêté initial. Ainsi, Fabio Lunazzi est remplacé par Éric Bussolino, tandis que Sylvie Cassan cède sa place à Fanny Gelin. Ces changements visent à actualiser la représentation au sein de cette instance consultative, sans altérer sa structure ou ses missions.
Le texte se limite à ces substitutions nominatives, sans introduire de nouvelles dispositions ou précisions sur les attributions du conseil. Il s'inscrit dans le cadre des mises à jour régulières des instances consultatives en fonction des désignations ou des renouvellements de mandats.