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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 avril 2018

(TREP1801092A)
Arrêté du 6 avril 2018 portant modification de l'Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement, et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement (grille contrôle périodique) Texte du 06/04/2018, paru au Bulletin Officiel le 25/05/2018.
Source : Bulletin Officiel

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