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Arrêté du 6 mai 2025

(ECOR2513685A)
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Arrêté du 6 mai 2025 autorisant la société Valoris Energie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel Texte du 06/05/2025, paru au Journal Officiel le 14/05/2025.
Synthèse

Un arrêté du 6 mai 2025, pris par le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, autorise la société Valoris Energie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en France. Cette autorisation concerne exclusivement l'approvisionnement des clients non domestiques, c'est-à-dire les professionnels et entreprises, à l'exclusion des particuliers.

L'arrêté précise que le siège social de Valoris Energie est situé à Paris. La société est soumise, dans le cadre de son activité, aux obligations de service public définies par le code de l'énergie. Ces obligations incluent notamment les dispositions prévues aux articles L. 121-32 et R. 121-1 à R. 121-7 du même code, qui encadrent les missions et responsabilités des fournisseurs d'énergie.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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