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Arrêté du 6 juin 2014

(ETST1403237A) Arrêté du 6 juin 2014 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Texte du 06/06/2014, paru au Journal Officiel le 21/06/2014.
Source : Journal Officiel

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