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Réglementation
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Arrêté du 6 juin 2014

(ETST1403239A) Arrêté du 6 juin 2014 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Texte du 06/06/2014, paru au Journal Officiel le 30/01/2015.
Source : Journal Officiel

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