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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 juillet 2016

(DEVL1601446A)
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'Arrêté du 11 décembre 2015 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 Texte du 06/07/2016, paru au Journal Officiel le 17/07/2016.
Source : Journal Officiel

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