Cet arrêté accorde à la société Euro Pool System France SARL l'agrément en tant qu'éco-organisme dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels.

Pris en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, cet agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2030. Il fait suite à une demande déposée par la société en février 2026, complétée en mai et juin de la même année, et à l'avis favorable de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs. La société doit répondre aux exigences fixées par le cahier des charges établi par l'arrêté du 2 décembre 2025.

Le texte rappelle que, conformément au principe de responsabilité élargie du producteur, les fabricants, importateurs et distributeurs de produits emballés destinés à des professionnels sont tenus d'assurer la gestion des déchets issus de ces emballages, soit en adhérant à un éco-organisme agréé, soit en mettant en place un système individuel agréé. L'arrêté entre en vigueur à la date de sa notification au demandeur.