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Arrêté du 6 septembre 2022

(AGRG2225035A) Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'Arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et permis de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes et de supports de culture et les critères à prendre en compte dans la préparation des éléments requis pour l'évaluation Texte du 06/09/2022, paru au Journal Officiel le 14/09/2022.
Source : Journal Officiel

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