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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 novembre 2013

(TRAM1317726A)
Arrêté du 6 novembre 2013 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés

Texte du 06/11/2013, paru au Journal Officiel le 19/11/2013.
Source : Journal Officiel

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