En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus

Fermer

Actu-Environnement

Réglementation

Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 6 novembre 2015

(DEFD1520533A) Arrêté du 6 novembre 2015 fixant le contenu du dossier et les modalités de détermination de l'usage futur d'un terrain devant faire l'objet d'opérations de dépollution pyrotechnique, pris en application de l'article R. 733-10 du code de la sécurité intérieure. Texte du 06/11/2015, paru au Journal Officiel le 01/12/2015.

Consultez le texte intégral

Source : Journal Officiel

Solutions & Innovations

Economie circulaire : une expertise juridico-technique dans le droit des déchets par LPA-CGR avocats

Economie circulaire : une expertise juridico-technique dans le droit des déchetsLPA-CGR avocats

Votre conseil en Droit de l'Urbanisme durable et Domanialité publique par Green Law Avocat

Votre conseil en Droit de l'Urbanisme durable et Domanialité publiqueGreen Law Avocat

Votre conseil en Droit des Installations Classées par Green Law Avocat

Votre conseil en Droit des Installations ClasséesGreen Law Avocat

Assistance en droit des Collectivités locales par Selarl Atmos avocats

Assistance en droit des Collectivités localesSelarl Atmos avocats

Consolidez l’évaluation environnementale des projets EnR et d’aménagement par AG ECOCONSULT

Consolidez l’évaluation environnementale des projets EnR et d’aménagementAG ECOCONSULT

Eolien : un accompagnement juridique à toutes les étapes de votre projet par LPA-CGR avocats

Eolien : un accompagnement juridique à toutes les étapes de votre projetLPA-CGR avocats

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email

> Dernière Newsletter | Modifier son abonnement

Actu-Environnement
© 2003 - 2019 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
Actu-Environnement adhère au Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).