Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 novembre 2024

(PTDC2429582A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 6 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche Texte du 06/11/2024, paru au Journal Officiel le 08/11/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 6 novembre 2024 porte nomination de deux conseillères au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche.

L'article 1 officialise les désignations suivantes :

  • Juliette Rios, nommée conseillère communication, avec effet à une date précisée dans le texte.
  • Nolwenn Jézéquel, nommée conseillère planification maritime, environnement marin et énergies marines, également à compter d’une date indiquée.
Ces nominations s’inscrivent dans le cadre des dispositions réglementaires encadrant les cabinets ministériels.

L'article 2 mentionne les textes de référence ayant fondé cet arrêté, notamment :

  • Le décret relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement.
  • Le décret fixant les règles de composition des cabinets ministériels.
  • Les décrets portant nomination du Premier ministre et composition du Gouvernement.
Le document est signé par le ministre délégué concerné.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email