Cet arrêté du 6 novembre 2024 modifie les dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2024 fixant les dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade de civelle (moins de douze centimètres) en domaine maritime atlantique. Il ajuste spécifiquement les périodes de pêche pour le secteur de l'Adour et ses cours d'eau côtiers, en redéfinissant les fenêtres temporelles autorisées.

L'article 1er remplace la dernière ligne du tableau de l'arrêté initial pour préciser les nouvelles dates de pêche. Deux périodes principales sont établies, avec des sous-périodes durant lesquelles les captures ne peuvent être commercialisées qu'au titre d'un quota dédié au marché du repeuplement. Ces ajustements visent à encadrer strictement les activités de pêche dans cette zone, en alignement avec les réglementations européennes et nationales.

L'article 2 désigne les autorités responsables de l'exécution de cet arrêté, notamment le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, la directrice de l'eau et de la biodiversité, ainsi que les préfets de région et de département. Le texte s'applique aux professionnels de la pêche, aux armateurs et aux services déconcentrés de l'État. Il entre en vigueur dès sa publication.

Cet arrêté s'inscrit dans le cadre réglementaire défini par le règlement (CE) n° 1100/2007 sur la reconstitution du stock d'anguilles européennes et le règlement (CE) n° 2024/257, qui fixe les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques. Il s'appuie également sur des dispositions du code de l'environnement et du code rural et de la pêche maritime, ainsi que sur des arrêtés antérieurs relatifs à la pêche de l'anguille. La notice précise que ces modifications répondent à des ajustements introduits par le règlement européen de janvier 2024.