Cet arrêté du 6 novembre 2025 modifie l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) dans le cadre de l'après-mine. Il actualise les références juridiques en remplaçant les mentions du décret du 23 octobre 1959 par celles de l'article R. 333-14 du code de la recherche, qui encadre désormais ces missions.

Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté de 2016 sont révisés pour aligner leur rédaction sur cette nouvelle base légale, en substituant systématiquement les références aux anciens textes par celles du code de la recherche. L'article 1 modifie également l'intitulé de l'arrêté de 2016 pour refléter cette évolution, précisant que les installations sont désormais gérées au titre des 9° et 10° de l'article R. 333-14.

L'article 5 remplace les annexes I, II et III de l'arrêté initial par de nouvelles versions, sans en détailler le contenu. Ces annexes listent probablement les installations concernées par la gestion post-minière. Le texte s'appuie sur plusieurs codes, notamment le code de l'environnement, le code minier et le code de la recherche, ainsi que sur l'arrêté de 2016 qu'il modifie. Il est signé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.