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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 décembre 2011

(DEVP1129847A)
Arrêté du 6 décembre 2011 portant agrément d’organismes pour effectuer les contrôles prévus par l’Arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs Texte du 06/12/2011, paru au Bulletin Officiel le 25/12/2011.
Source : Bulletin Officiel

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