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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 décembre 2011

(ETSS1133342A)
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'Arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes

Texte du 06/12/2011, paru au Journal Officiel le 15/12/2011.
Source : Journal Officiel

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