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Arrêté du 6 décembre 2013

(PROL1326145A) Arrêté du 6 décembre 2013 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines prévus aux articles 1519 et 1587 du code général des impôts applicables en 2013

Texte du 06/12/2013, paru au Journal Officiel le 15/12/2013.
Source : Journal Officiel

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