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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 7 janvier 2020

(MTRT1930987A)
Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Texte du 07/01/2020, paru au Journal Officiel le 11/01/2020.
Source : Journal Officiel

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