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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 7 janvier 2021

(AGRG2032465A)
Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer Texte du 07/01/2021, paru au Journal Officiel le 10/01/2021.
Source : Journal Officiel

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