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Droit

Textes officiels


Arrêté du 7 février 2022

(TREL2205959A)
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune » renommé « Les habitats naturels de l'arrière-côte de Beaune » et abrogeant l'Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site « Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du Ravin d'Antheuil » (zone spéciale de conservation) Texte du 07/02/2022, paru au Journal Officiel le 30/03/2022.
Source : Journal Officiel

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