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Réglementation
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Arrêté du 7 mars 2011

(AGRG1104957A) Arrêté du 7 mars 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères). Texte du 07/03/2011, paru au Journal Officiel le 16/03/2011.
Source : Journal Officiel

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