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Arrêté du 7 mars 2024

(TREC2406692A)
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Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports Texte du 07/03/2024, paru au Journal Officiel le 14/03/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 7 mars 2024, concerne les nominations au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Il officialise l'arrivée de trois conseillères à compter du 4 mars 2024.

L'article 1 précise les fonctions attribuées à chacune des personnes nommées. Anne thauvin est désignée conseillère auprès du ministre en charge des questions sociales. Laetitia de coudenhove devient conseillère pour les mobilités routières ainsi que les affaires économiques, budgétaires et industrielles. Enfin, Claire viellard est nommée conseillère pour les jeux Olympiques et Paralympiques, la diplomatie, l'innovation, les mobilités durables et le dialogue environnemental.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs textes réglementaires, notamment le décret de 2017 relatif aux cabinets ministériels et celui portant sur les collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement. Il fait également référence aux décrets de janvier et février 2024 concernant la nomination du Premier ministre et la composition du Gouvernement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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