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Arrêté du 7 mai 2018

(TRER1729566A) Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'Arrêté du 7 juin 2016 relatif aux pièces que l'Agence de services et de paiement peut demander aux personnes morales et organismes acceptant le chèque énergie pour l'application du II de l'article R. 124-4 du code de l'énergie. Texte du 07/05/2018, paru au Journal Officiel le 31/05/2018.
Source : Journal Officiel

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