Cet arrêté autorise la société Orano CE à créer une installation individuelle dénommée UB-TED, destinée au traitement et à l’entreposage de déchets en attente, au sein du périmètre de l’installation nucléaire de base secrète (INBS) de Pierrelatte. L’installation regroupe plusieurs parcs d’entreposage (Parc nord UH 2, Parc ouest UB, Parc est UB) ainsi qu’un bâtiment dédié, dont les capacités et le périmètre sont définis dans un dossier joint à la demande de la société. Son référentiel de sûreté intègre les exigences fixées par un arrêté antérieur.

L’arrêté réorganise également les installations existantes. L’installation individuelle UDG, qui conserve certains bâtiments (UH et UTH) et parcs, passe en phase de surveillance après évacuation des déchets, selon un échéancier précisé dans le texte. Elle devient une installation en surveillance en attente d’assainissement (ISA). Les déchets présents dans ces bâtiments seront transférés, notamment vers l’installation UB-TED, selon des délais indiqués. L’installation ICT/ICPE UM conserve quant à elle son bâtiment et ses parcs restants, dont le périmètre est également défini.

La mise en service de l’installation UB-TED et la poursuite du fonctionnement de l’installation UDG-ISA, dans son périmètre modifié, sont considérées comme effectives dès la publication de l’arrêté. Ce dernier prévoit également la modification du plan d’urgence interne de l’INBS, si nécessaire. Par ailleurs, la Commission d’information auprès de l’installation nucléaire de base secrète exploitée par Orano Chimie-Enrichissement est renommée Commission d’Information auprès de l’Installation Nucléaire de Base Secrète de Pierrelatte.