L'arrêté du 7 juin 2024 autorise l'utilisation de chevrotines pour le tir du sanglier lors de battues collectives, couvrant les saisons cynégétiques 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027. Cette autorisation s'applique uniquement aux départements listés en annexe du texte.

Les conditions d'emploi des chevrotines pour cette pratique sont déterminées par les schémas départementaux de gestion cynégétique des départements concernés. Ces schémas fixent les modalités précises encadrant cette autorisation, sans que le texte ne détaille leur contenu.

L'exécution de cet arrêté est confiée aux préfets des départements ainsi qu'aux chefs de service départementaux de l'Office français de la biodiversité. Le texte s'appuie sur plusieurs références législatives, notamment des articles du code de l'environnement, ainsi que sur des demandes formulées par les présidents des fédérations départementales des chasseurs. Il prend également en compte l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, émis lors d'une consultation dématérialisée.