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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 7 juillet 2020

(TREL2012906A)
Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012 Texte du 07/07/2020, paru au Journal Officiel le 28/07/2020.
Source : Journal Officiel

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