Cet arrêté du 7 août 2024 porte sur le déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial géré par Voies navigables de France (VNF), située sur le territoire de la commune de Vraux (Marne). L'article 1er déclare inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public une parcelle cadastrée, dont la superficie est précisée dans le texte, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte. Un plan annexé identifie cette parcelle par une couleur spécifique.

L'article 2 prévoit que les biens déclassés sont remis à la direction de l'immobilier de l'État. Conformément au code des transports, le produit de leur éventuelle vente sera attribué à VNF. L'article 3 mentionne les formalités de publication de l'arrêté.

Le texte s'appuie sur des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques et du code des transports. Il fait référence à un rapport d'inutilité établi par la cheffe de l'unité territoriale d'itinéraire Canaux de Picardie, Champagne-Ardenne de VNF, ainsi qu'à des avis émis par le Domaine et le directeur du développement de VNF, dont les dates sont indiquées.