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Arrêté du 7 septembre 2016

(DEVM1619008A) Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016 Texte du 07/09/2016, paru au Journal Officiel le 16/09/2016.
Source : Journal Officiel

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