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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 7 octobre 2015

(DEVL1518795A) Arrêté du 7 octobre 2015 modifiant l'Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer, île Dumet (zone de protection spéciale). Texte du 07/10/2015, paru au Journal Officiel le 21/10/2015.
Source : Journal Officiel

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