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Arrêté du 7 octobre 2021

(MERM2130354A) Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'Arrêté du 31 mai 2021 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon Texte du 07/10/2021, paru au Journal Officiel le 13/10/2021.
Source : Journal Officiel

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