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Arrêté du 7 octobre 2024

(PTDC2425882A)
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Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports Texte du 07/10/2024, paru au Journal Officiel le 10/10/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 7 octobre 2024 concerne la nomination d'un membre au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports. Il établit la désignation de Léonard Tapié en qualité de conseiller politique, avec pour mission principale la gestion des relations avec les élus et les territoires. Cette nomination prend effet à une date précisée dans le texte.

Le document s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour fonder cette décision. Il cite notamment le décret relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi que celui définissant la composition des cabinets ministériels. Sont également mentionnés les décrets portant nomination du Premier ministre et la composition du Gouvernement, tous deux datés de septembre 2024.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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