Cet arrêté du 7 octobre 2024 modifie l'arrêté du 14 décembre 2023 qui établit la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles à certaines aides financières pour l'achat ou la location de véhicules peu polluants, sous condition d'un score environnemental minimal. Il actualise cette liste en y ajoutant de nouveaux modèles et versions de véhicules répondant aux critères définis par le code de l'énergie.

L'article 1er complète la liste existante en intégrant plusieurs versions de véhicules électriques de différentes marques, telles qu'Alpine, Audi, Citroën, DS, Ford, Nissan, Opel et Volkswagen. Chaque modèle est identifié par sa marque, son nom et son Type Variante Version (TVV), précisé dans un tableau annexé. Ces ajouts entrent en vigueur à compter du 9 octobre 2024.

L'article 2 apporte des corrections mineures à la liste initiale. Il remplace notamment la dénomination "Alfa Romeo" par "Alfa Romeo Junior" dans un tableau et modifie plusieurs codes TVV pour corriger des erreurs typographiques, en remplaçant certaines lettres majuscules par des minuscules.

Ce texte s'applique aux acquéreurs et locataires de véhicules ainsi qu'aux professionnels de l'automobile. Il actualise les conditions d'éligibilité au bonus écologique, au leasing et à la prime à la conversion, en lien avec l'impact environnemental de la production et de l'acheminement des véhicules. Les modifications sont prises en application des articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l'énergie, qui encadrent ces dispositifs d'aides.

L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général des entreprises et à la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air. Il entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.