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Réglementation
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Arrêté du 7 novembre 2019

(AGRG1927594A) Arrêté du 7 novembre 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Texte du 07/11/2019, paru au Journal Officiel le 14/11/2019.
Source : Journal Officiel

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