Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 7 novembre 2023

(ECOL2322302A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 7 novembre 2023 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et or attribué à la société Sudmine dit « Permis Kourou » (Guyane) et réduisant sa surface Texte du 07/11/2023, paru au Journal Officiel le 15/11/2023.
Synthèse

L'arrêté du 7 novembre 2023, pris par la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué chargé de l'industrie, prolonge la validité du permis exclusif de recherches de mines dit « Permis Kourou » en Guyane. Ce permis concerne l'exploration de plusieurs substances minérales, dont le tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et or, et est attribué à la société Sudmine, une société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orléans.

Le texte établit une prolongation de la durée de validité du permis jusqu'à une date précisée dans l'arrêté. Parallèlement, il prévoit une réduction de la surface du périmètre concerné, dont les nouvelles limites sont indiquées dans les documents annexes. Les modalités de consultation de l'arrêté intégral et de la carte associée sont également mentionnées, avec des indications sur les services compétents pour leur accès.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email