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Arrêté du 7 novembre 2023

(MTRT2328411A)
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Arrêté du 7 novembre 2023 portant nomination à la présidence du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Texte du 07/11/2023, paru au Journal Officiel le 08/12/2023.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 7 novembre 2023 par plusieurs ministres, nomme Marta Hugas à la présidence du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Il s'agit d'une décision conjointe des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du travail, du plein emploi et de l'insertion, de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ainsi que de la santé et de la prévention.

Le texte officialise ainsi la désignation de la nouvelle présidente pour diriger le conseil scientifique de l'Anses, instance chargée d'éclairer les orientations et les décisions de l'agence dans ses domaines de compétence, notamment la sécurité sanitaire des aliments, la protection de l'environnement et la santé au travail. Aucune autre disposition ou modification réglementaire n'est introduite par cet arrêté.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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