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Arrêté du 7 novembre 2024

(MSAS2430119A)
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Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Texte du 07/11/2024, paru au Journal Officiel le 28/11/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 7 novembre 2024, pris par la ministre de la santé et de l'accès aux soins ainsi que par le ministre chargé du budget et des comptes publics, procède à des nominations au sein du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).

Il désigne deux nouveaux membres en remplacement de personnes précédemment en fonction. D'une part, Céline Gundogdu est nommée membre suppléant au titre des représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, prévue par le code de la sécurité sociale. Elle représente le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et succède à Stéphanie Bouches.

D'autre part, Fabienne Bartoli, membre de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), est nommée membre titulaire en qualité de personnalité qualifiée dans les domaines de compétence du fonds. Elle remplace Céline Perruchon dans cette fonction.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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