Cet arrêté modifie l'arrêté du 10 mai 2022 qui avait agréé le laboratoire de l'usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France S.A.S.U. pour effectuer le classement du charbon (n° ONU 1361) et du charbon actif (n° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis.

Il introduit une limitation temporelle concernant la délivrance des certificats prévus par la disposition spéciale 925 du code IMDG, en précisant que ceux-ci ne pourront plus être émis après une date fixée dans le texte. Par ailleurs, il ajoute deux nouveaux articles à l'arrêté de 2022.

Le premier, article 1-1, autorise à compter du 1er janvier 2025 le laboratoire de Vierzon à délivrer des certificats d'exemption pour le transport maritime en colis de charbon actif (n° ONU 1362) activé chimiquement, selon les conditions de la disposition spéciale 979 du code IMDG (amendement 42-24). Le second, article 1-2, restreint à partir du 1er janvier 2026 les certificats d'exemption aux seuls envois de charbon actif activé chimiquement.

Les modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Elles s'appliquent aux acteurs du transport maritime de marchandises dangereuses, notamment les armateurs, chargeurs et services de l'État chargés des contrôles. L'arrêté s'inscrit dans le cadre des évolutions du code IMDG, qui supprime la disposition spéciale 925 au profit de la disposition spéciale 979, et adapte l'agrément du laboratoire en conséquence.