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Arrêté du 7 novembre 2025

(TECC2530880A)
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Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique Texte du 07/11/2025, paru au Journal Officiel le 11/11/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 7 novembre 2025, concerne la nomination d'un membre au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique.

L'article 1 nomme Alexis Soiron en qualité de conseiller au sein de ce cabinet. Ses attributions portent sur plusieurs domaines spécifiques : la chasse, les espèces sauvages en captivité, la biomasse ainsi que les filières économiques du bois. Sa prise de fonction est effective à compter du 28 octobre 2025.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs textes réglementaires, notamment le décret du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi que le décret du 23 septembre 2024 modifié, qui encadre la composition des cabinets ministériels. Il fait également référence aux décrets des 10 et 12 octobre 2025, portant respectivement sur la nomination du Premier ministre et la composition du Gouvernement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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