Cet arrêté du 7 novembre 2025 modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, en ciblant spécifiquement les divisions 215 et 230 de son règlement annexé. Il actualise les exigences en matière d'habitabilité et d'hygiène pour certains types de navires, notamment ceux de commerce, de pêche et aquacoles.

L'article 2 révise les dispositions applicables aux navires de commerce ou de pêche d'une longueur inférieure à 12 mètres. Il confie à l'autorité compétente le soin de fixer les règles en fonction des caractéristiques de construction et des conditions de navigation. Le texte impose désormais que ces navires, lorsqu'ils effectuent des trajets de plus de 6 heures, soient équipés d'installations sanitaires (water-closet et lavabo). Il encourage également, dans la mesure du possible, la séparation des espaces (sanitaires, vestiaires et cabines) entre hommes et femmes.

L'article 3 remplace l'article 230-9.01 pour préciser les normes d'habitabilité et d'hygiène des navires relevant de la division 230. Il renvoie aux exigences de la division 215, tout en exemptant les navires effectuant des navigations de moins de 6 heures de l'obligation de disposer d'installations sanitaires spécifiques, comme prévu à l'article 215.12.

Le texte est pris sur avis de la Commission centrale de sécurité lors de sa session du 5 novembre 2025 et s'appuie sur le décret n°84-810 du 30 août 1984, ainsi que sur les dispositions antérieures de l'arrêté de 1987. Il est signé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Dupont.